Trade Partners International (TPI)
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Pourquoi l’Algérie ?


L'Algérie a entamé depuis plusieurs années de profondes réformes économiques pour instaurer l'économie de marché, la libre entreprise et s'inscrire dans le processus de mondialisation de l'économie. Le marché Algérien se caractérise par une ouverture presque totale de tous les secteurs économiques à l'investissement et une place de plus en plus importante du secteur privé qui devient prépondérant dans la sphère économique. Coface a relève la notation du risque pays à court terme en faisant passer l’Algérie de B à A4 où figurent la Tunisie  et le Maroc.

Un important processus de privatisation d'entreprises publiques est en cours et, il constitue une opportunité d'investissement certaine. De nombreux créneaux d'investissements et marchés existent ; il y a un fort taux de sous-équipement en matière d'infrastructures. Le secteur des services est largement en deçà de la demande. Le marché intérieur a un fort potentiel de croissance et les principaux indicateurs de consommation sont en hausse (avec un marché potentiel de 32,4 millions d’habitants).

Ainsi, de gros budget ont été alloué pour financer le programme de consolidation et de soutien à la croissance (PCSC) de 60 milliards de dollars prévus sur cinq ans (2005-2009).

Les principaux chantiers sont la construction d’un million de logements (53 milliards d’euros), I’amélioration des transport (7 milliards) et le BTP (6 milliards). A noter également le plan pour l’hydraulique et l’alimentation eau potable (5 milliards) el le programme national de développement agricole (3 milliards).

Fort de toutes ces connaissances du marché algérien et des possibilités offertes pour le développement des activités en Algérie, Trade Partner International s’est vue naturellement inciter à l’investissement en Algérie.

Comment créer une société en Algérie :

L'investisseur souhaitant investir en Algérie doit opter pour la création d’une entreprise sous l'une des formes suivantes :

 -S’installer en son nom propre, en créant une entité juridique de droit commun algérien (Droit commercial algérien) constituée à hauteur de 100% de capitaux non-résidents.

-S’associer à un ou plusieurs résidents (personne physique ou morale) pour créer une Société d’Economie Mixte (S.E.M.).
  
-Prendre une ou plusieurs participations dans le capital d’une entreprise déjà existante, souscrire à un contrat de management.

 La forme juridique de la société à créer peut être  la société par actions (SPA), la société à responsabilité limitée (SARL), la société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), la société en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple, les sociétés en commandite par actions ou les sociétés de participation.

Régime douanier :

Depuis le 1er janvier 2002, la réforme globale du tarif douanier est entrée en vigueur. Il est élaboré  selon la nomenclature internationale NSH à huit chiffres et comporte quatre taux de droits de douane : 0%, 5%, 15% et 30%, selon le degré de transformation des produits importés.

Le taux de 5% est applicable pour les matières premières et pour les équipements, le taux moyen (15%) pour les produits semi-finis et intermédiaires, le taux le plus élevé (30%) pour les produits de consommation finale. Des exonérations de droits de douane sont également prévues dans certains secteurs et pour les équipements concernant les nouveaux investissements. Les redevances douanières ont été supprimées, de même  que le droit additionnel provisoire (DAP) appliqué pour protéger les biens produits localement jusqu’à fin 2005.

Fiscalité :

Impôt sur les sociétés :

Les sociétés de capitaux sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) au taux de 30% et les sociétés de personnes sont soumises à l'impôt sur le revenu global (IRG).

Toutes les entreprises doivent en plus s'acquitter, d'une part, d'un versement forfaitaire (VF) au taux de 3% (loi de finances 2003) du montant des traitements et salaires versés et, d'autre part, d'une Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP) au taux de 2,55% du CA hors TVA.

Les entreprises étrangères exercent en Algérie à titre temporaire une activité de prestation de services dans le cadre de contrats conclus avec des opérateurs algériens sont soumises à un régime fiscal qui déroge substantiellement au droit commun : IRG ou IBS au taux de 18% seulement. 

Le taux normal de l'IBS est fixé par la loi à 30 %. Cependant, un taux de 15 % s'applique en cas de réinvestissement. Un taux de 10 % s'applique aux revenus des créances, dépôts et cautionnement par voie de retenue à la source effectuée sur chaque paiement donnant droit à un crédit d'impôt ; un taux est de 20 % pour les sommes perçues dans le cadre de contrats de management et un taux de 30 % pour les bons de caisse anonymes.

Aperçu concernant la réglementation bancaire :

  • Il y a lieu de savoir que le Dinar Algérien (DA) est convertible pour toutes les opérations commerciales avec l'étranger.
  • Les bénéfices produits par des investisseurs étrangers sont transférables par voie bancaire.
  • En cas de financement partiel de l'investissement par apports en numéraires libellés en DA et / ou apports locaux en nature et / ou de financements en DA algériens, le montant des bénéfices nets à transférer est évalué au prorata des apports extérieurs par rapport à l'investissement.
  • Les investissements réalisés sous forme d'apport en capital au moyen de devises régulièrement transférées bénéficient de la garantie de transfert des revenus correspondant ainsi que du produit de la cession ou de la liquidation de l'investissement, y compris les plus values du capital initialement investi.
  • Le principe de mobilité des capitaux est garanti pour ce qui concerne les investissements de portefeuille des non-résidents.
Il faut rappeler que plusieurs banques Françaises, arabes et américaines exercent leurs activités en Algérie; il y a aussi plus d'une dizaine d'établissements bancaires privés dont la majorité du capital est détenue par des ressortissants Algériens.

Investir en Algérie ?

Depuis son entrée dans l'économie de marché, l'Algérie s'est ouverte progressivement aux investissements étrangers, et s'est munie d'un cadre législatif pour la promotion de l'investissement. Les besoins de l’Algérie en investissement national et en investissement direct étranger (IDE) sont estimés à 570 milliards de dinars cumulés à l’horizon 2010.

Domaine de l’investissement :

L'investisseur est tenu de présenter une déclaration préalable à l'investissement auprès de l'Agence de Promotion, de Soutien et de Suivi des Investissements.

Déclaration préalable à l’investissement :

L'investisseur est tenu de présenter une déclaration préalable à l'investissement  auprès de l'Agence de Promotion, de Soutien et de Suivi des Investissements.

Apport initial :

En vertu de l'article 95-323 du 17 octobre 1994, le montant minimum de l'apport initial en capital de l'investisseur étranger (fonds propres) doit être de:
 - 15% si l'investissement est inférieur à 2 millions de DA
- 20% si l'investissement se situe entre 2 et 10 millions de DA
- 30% s'il est supérieur à 10 millions de DA

Transfert de capitaux :

Les investissements effectués à partir d’apports en capital au moyen de devises librement convertibles et dont l’importation a été constatée par la Banque Centrale d’Algérie bénéficient de la garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent. Cette garantie porte également sur les produits de la cession ou de la liquidation, même si le montant est supérieur au capital initialement investi.

Trade Partners International (TPI) Adresse : Apt 19, B4, Résidence Elyes, Soukra 2003 Tunisie - Tel :+216 71 864460 Fax :+216 71 863942 GSM:+216 98 301129 - E-mail : Info@tpi-export.com